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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Action Foncière du Département du Val-de-Marne(SAF)
(N° SIREN : 259400984)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Créteil
Arrondissement Créteil
Département Val-de-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/1196
Date d'effet 31/10/1196

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gilles DELBOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 94 Av du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 94000 CRETEIL
Téléphone 01 56 20 10 90
Fax 01 46 20 10 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 013 206
Densité moyenne (hab/km²) 4 788,08

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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