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Fiche signalétique


SM du secteur central du Val de Marne (INFOCOM 94)
(N° SIREN : 259401099)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Maur-des-Fossés
Arrondissement Nogent-sur-Marne
Département Val-de-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1966
Date d'effet 30/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain GUETROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 92, Boulevard de la Marne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 94210 La Varenne St Hilaire(Saint-Maur-des-Fossés)
Téléphone 01 48 89 31 79
Fax 01 48 85 47 25
Courriel secretariat@infocom94.fr ; olivier.fouqueau@infocom94.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 540 168
Densité moyenne (hab/km²) 4 228,32

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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