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Fiche signalétique



SM du bassin versant de la Bièvre
(N° SIREN : 259401149)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège L'Haÿ-les-Roses
Arrondissement Haÿ-les-Roses
Département Val-de-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/2003
Date d'effet 01/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. METAIRIE Christian

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin de la Bièvre
Numéro et libellé dans la voie 73 avenue de Larroumès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 94240 L'HAY LES ROSES
Téléphone 01 49 73 38 71
Fax 01 49 73 75 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 120 351
Densité moyenne (hab/km²) 6 986,01

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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