Fiche signalétique

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SM d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains (SIARE)

(N° SIREN : 259500197)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Soisy-sous-Montmorency
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/06/1929
Date d'effet	05/06/1929

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre ENJALBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue de l'Egalité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Téléphone	01 30 10 60 70
Fax	01 30 10 60 71
Courriel	siare@wanadoo.fr
Site internet	www.siare95.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	340 513
Densité moyenne (hab/km²)	3 480,66

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 22 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Andilly (219500147)	2 663
95	Beauchamp (219500519)	8 799
95	Bessancourt (219500600)	7 148
95	Béthemont-la-Forêt (219500618)	424
95	Chauvry (219501517)	312
95	Deuil-la-Barre (219501970)	22 572
95	Eaubonne (219502036)	25 514
95	Ermont (219502192)	29 400
95	Franconville (219502523)	36 349
95	Groslay (219502887)	8 836
95	Le Plessis-Bouchard (219504917)	8 306
95	Margency (219503695)	2 967
95	Montigny-lès-Cormeilles (219504248)	21 141
95	Montlignon (219504263)	3 095
95	Montmagny (219504271)	13 747
95	Montmorency (219504289)	21 723
95	Saint-Gratien (219505559)	21 002
95	Saint-Leu-la-Forêt (219505633)	15 797
95	Saint-Prix (219505740)	7 330
95	Sannois (219505823)	27 118
95	Soisy-sous-Montmorency (219505989)	18 234
95	Taverny (219506078)	26 541

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Plaine Vallée (200056380)	CA
95	CA Val Parisis (200058485)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif Compétence facultative des membres du SIARE. Comprend : - le contrôle des installations neuves ; - le contrôle des installations existantes. Le transfert de cette compétence n'est possible que s'il y a également transfert de la compétence facultative "collecte des eaux usées et pluviales"
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - Défense contre les inondations ; - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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