Fiche signalétique

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SM Tri-Action

(N° SIREN : 259501211)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bessancourt
Arrondissement	Argenteuil
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/09/1961
Date d'effet	25/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone industrielle
Numéro et libellé dans la voie	Rue de Pierrelaye
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95550 BESSANCOURT
Téléphone	01 34 18 30 18
Fax	01 34 18 30 10
Courriel	sb.tri-action@wanadoo.fr
Site internet	www.syndicat-tri-action.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	116 555
Densité moyenne (hab/km²)	1 599,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Val Parisis (200058485)	CA
95	CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (249500455)	CC
95	CC Sausseron Impressionnistes (249500430)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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