Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN (S.M.I.R.T.O.M. DU VEXIN)
(N° SIREN : 259501252)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vigny
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/04/1960
Date d'effet 15/04/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jocelyn REINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 chemin de Vernon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95450 VIGNY
Téléphone 01 30 39 21 20
Fax 01 30 39 22 05
Courriel smirtom@smirtomduvexin.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe contributions des CC qui perçoivent directement la TEOM
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 756
Densité moyenne (hab/km²) 112,95

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF