Fiche signalétique

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S.MIXTE POUR LA GESTION ET L'INCINERATION DES DECHETS URBAINS DE LA REGION DE SARCELLES (S.I.G.I.D.U.R.S.)

(N° SIREN : 259502086)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Sarcelles
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/05/1982
Date d'effet	10/05/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard ANGELS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue des Tissonvilliers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95200 SARCELLES
Téléphone	01 34 19 61 99
Fax	01 34 19 93 68
Courriel	syndicat@sigidurs.fr
Site internet	www.sigidurs.fr/

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	redevance spéciale

Population

Population totale regroupée	315 739
Densité moyenne (hab/km²)	1 175,41

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Roissy Porte de France (200036093)	CA
95	CA Val de France (249500380)	CA
95	CC de l'Ouest de la Plaine de France (249500406)	CC
95	CC du Pays de France (249500323)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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