Fiche signalétique

---

S.MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VALLEE DE MONTMORENCY DENOMME SYNDICAT EMERAUDE

(N° SIREN : 259502367)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Plessis-Bouchard
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/06/1993
Date d'effet	22/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard LAMBERT-MOTTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'activités des Colonnes
Numéro et libellé dans la voie	12 rue Marcel Dassault
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
Téléphone	01 34 11 92 88
Fax	01 34 11 92 86
Courriel	adm@syndicat-emeraude.com
Site internet	www.syndicat-emeraude.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	273 756
Densité moyenne (hab/km²)	4 280,78

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA de la Vallée de Montmorency (249500414)	CA
95	CA Le Parisis (249500521)	CA
95	CA Val et Forêt (249500398)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF