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Fiche signalétique



S.MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS
(N° SIREN : 259502466)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Théméricourt
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/04/1995
Date d'effet 24/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard CLAUDEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95450 THEMERICOURT
Téléphone 01 34 48 66 10
Fax 01 34 48 66 11
Courriel contact@pnr-vexin-francais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 169 491
Densité moyenne (hab/km²) 202,77

Périmètres

Nombre total de membres : 111
Dont 99 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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