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Fiche signalétique


S.MIXTE POUR L'ENTRETIEN, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DES BERGES DE L'OISE
(N° SIREN : 259502623)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Cergy
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/06/2003
Date d'effet 12/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel DESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département du Val-d'Oise
Numéro et libellé dans la voie 2 avenue du Parc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95032 CERGY-PONTOISE cédex
Téléphone 01 34 25 38 91
Fax 01 34 25 38 98
Courriel cecile.pittet@valdoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 247 901
Densité moyenne (hab/km²) 1 450,39

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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