Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM de la région de Basse-Terre
(N° SIREN : 259710168)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Gourbeyre
Arrondissement Basse-Terre
Département Guadeloupe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/05/1978
Date d'effet 23/05/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BOULEVARD AMEDEE VALEAU
Numéro et libellé dans la voie MARINA RIVIERE SENS
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97113 GOURBEYRE
Téléphone 81 -7 7- 61
Fax 99 -0 0- 01
Courriel smrbt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 732
Densité moyenne (hab/km²) 238,45

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF