Fiche signalétique

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SM des transports du Petit cul de sac marin

(N° SIREN : 259710218)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Baie-Mahault
Arrondissement	Basse-Terre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/11/2003
Date d'effet	06/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Ary CHALUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	centre les Acacias
Numéro et libellé dans la voie	1, Belcourt
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97122 Baie-Mahault
Téléphone	05 90 60 47 37
Fax	05 90 60 47 38
Courriel	syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr
Site internet	sindicatmixtedestransports.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	168 691
Densité moyenne (hab/km²)	514,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
971	CA CAP Excellence (200018653)	CA
971	CA La Riviéra du Levant (200041507)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE (239710015)
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (229710017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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