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Fiche signalétique



SM des transports du Petit cul de sac marin
(N° SIREN : 259710218)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Baie-Mahault
Arrondissement Basse-Terre
Département Guadeloupe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/11/2003
Date d'effet 06/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Ary CHALUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège centre les Acacias
Numéro et libellé dans la voie 1, Belcourt
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97122 Baie-Mahault
Téléphone 05 90 60 47 37
Fax 05 90 60 47 38
Courriel syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr
Site internet sindicatmixtedestransports.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 168 691
Densité moyenne (hab/km²) 514,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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