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Fiche signalétique



syndicat mixte pour le transport collectif en site propre
(N° SIREN : 259720092)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Fort-de-France
Arrondissement Fort-de-France
Département Martinique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Thierry FONDELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19, rue Jacques Cazotte
Numéro et libellé dans la voie BP 893
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97245 Fort de France cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 161 301
Densité moyenne (hab/km²) 917,00

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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