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Fiche signalétique



syndicat mixte d'études et de programmation du schéma de cohérence territoriale du Grand Sud
(N° SIREN : 259741080)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Pierre
Arrondissement Saint-Pierre
Département La Réunion
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/01/2005
Date d'effet 31/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17, rue François de Mahy
Numéro et libellé dans la voie BP 370-97455
Distribution spéciale Saint-Pierre Cedex
Code postal - Ville 97410 Saint-Pierre
Téléphone 49 -9 6- 00
Fax 49 -9 6- 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 303 046
Densité moyenne (hab/km²) 321,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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