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Fiche signalétique



Pôle d'Equilbre Territorial et Rural du Pays Lauragais
(N° SIREN : 916380929)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Avignonet-Lauragais
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Georges MERIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31290 AVIGNONET-LAURAGAIS
Téléphone
Fax
Courriel pays.lauragais@worldonline.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 452
Densité moyenne (hab/km²) 52,49

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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