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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Bourges |
Arrondissement | Bourges |
Département | Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/12/2018 |
Date d'effet | 20/12/2018 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Alain MAZÉ |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 199 879 |
Densité moyenne (hab/km²) | 81,17 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
SCOT de l'agglomération berruyère en application du code de l'urbanisme. Reprise et poursuite des missions exercées précédemment par les SMO Pays de Bourges et de Vierzon, notamment le portage des groupes d'actions locaux de Bourges et Vierzon ; les programmes européens LEADER ; la GEPEC territoriale ; mise en oeuvre et animation des programmes d'actions trame bleue et verte locale ; missions exercées pour le compte des membres : élaboration et mise en oeuvre d'un projet de territoire (L.5741-2 du CGCT), constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement et d'aménagement des territoires hors contrat d'agglomération. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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