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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Seine-et-Yvelines Numérique

(N° SIREN : 200062248)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Guyancourt
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/04/2016
Date d'effet	12/04/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Anne HERY LE PALLEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15 Bis Avenue du Centre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78280 GUYANCOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 265 266
Densité moyenne (hab/km²)	559,87

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Saint-Cyr-l'École (217805456)	21 548

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CA de Saint Quentin en Yvelines (200058782)	CA
78	CA Rambouillet Territoires (200073344)	CA
78	CA Saint Germain Boucles de Seine (200058519)	CA
78	CC Coeur d'Yvelines (247800618)	CC
78	CC de la Haute Vallée de Chevreuse (200033173)	CC
78	CC du Pays Houdanais (CCPH) (247800550)	CC
78	CC Gally Mauldre (200034130)	CC
78	CC Les Portes de l'Ile de France (200071074)	CC
78	CU Grand Paris Seine et Oise (200059889)	CU

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Hauts-de-Seine (229200506)
Département des Yvelines (227806460)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Article I.1.1 Compétences Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres visés à l’article I.1.3 qui en font expressément la demande, une ou plusieurs des compétences suivantes : A. Aménagement numérique, B. SDTAN, C. Vidéo protection D. Numérique dans les établissements d’enseignement E. Informatique de Gestion et Télécommunications F. Territoires connectés G. Numérique pour les Solidarités I.1.1.1 Compétence A - « Aménagement numérique » Le Syndicat a pour objet principal d’exercer, en lieu et place des membres, les missions visées par l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment : o Au titre de la compétence A1 o établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques o acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures et des réseaux existants o mettre de telles infrastructures et réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants o fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques o Au titre de la compétence A2 o établir et exploiter sur leur territoire des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques o acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des réseaux existants o mettre de tels réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants o fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaireStatuts 5 sur 24 les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques Selon le transfert opéré par ses membres respectifs, le Syndicat exerce cette compétence, pour chacun d’entre eux, o soit, ensemble, au titre des réseaux et des infrastructures passives qui l’accueillent (compétence A.1) o soit au titre des seuls réseaux (compétence A.2) Pour l’exercice de cette compétence, sont mis à la disposition du SMO conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales : o soit les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.1) o soit uniquement les réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.2) Le transfert est constaté par un procès-verbal. I.1.1.2 Compétence B - « SDTAN » Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour élaborer et actualiser le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu par l’article L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales I.1.1.3 Compétence C - « vidéo protection » Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour établir, installer, entretenir et exploiter, sur leur territoire, des dispositifs de sûreté électronique et notamment de vidéo protection ou de vidéo surveillance. I.1.1.4 Compétence D - « Numérique dans les établissements d’enseignement » Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour favoriser le développement des usages et des outils numériques ainsi que l’accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des établissements scolaires. A cet effet, le Syndicat peut conduire toutes études nécessaires ainsi qu’établir, installer, entretenir, sur leur territoire, des dispositifs et matériels supports pour la mise en œuvre des politiques d’enseignement. I.1.1.5 Compétence E - informatique de Gestion et Télécommunications Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour le système d'information au sens large, la partie réseau local, mais aussi la partie télécommunications, ainsi que l'environnement métier. Le Syndicat est ainsi habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Le Syndicat est habilité à déployer des briques de services qui pourront être intégrées, mutualisées, notamment : dématérialisation, télétransmission, télésauvegarde, outils collaboratifs. Ou toute autre activité de nature informatique et mutualisable, dont le besoin serait exprimé par un ou plusieurs de ses membres. Au titre de la compétence E. A- Services mutualisées basés sur des solutions applicatives « métier », notamment : • EA1 : dématérialisation,Statuts 6 sur 24 • EA2 : gestion documentaire, • EA3 : socle logiciel d’archivage, • EA4 : télétransmission, • EA5 : outils collaboratifs, ou toute autre activité de nature informatique et mutualisable. Au titre de la compétence E. B- Télécommunications et Systèmes d’Information, notamment : • EB1 : composants et services d’infrastructures, et de télécommunications, • EB2 : les solutions de gestion du Système d’Information, de télé sauvegarde, ou toute autre activité liée aux Systèmes d’Information et mutualisable. I.1.1.6 Compétence F– Territoires et bâtiments connectés Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour favoriser le développement de services numériques et innovants destinés à la création de territoires connectés. Le Syndicat est ainsi habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Cette compétence se subdivise en différentes sous-compétences : • Sous-compétence F1 : Assister et accompagner ses membres afin de s'approprier les technologies d'information et de communication ; • Sous-compétence F2 : Assister et accompagner ses membres dans leurs projets pour favoriser le développement des usages du numérique ; • Sous-compétence F3 : Aider ses membres à réaliser leurs projets liés au développement de la « ville numérique » ou « ville intelligente et connectée », afin d'accélérer notamment le développement de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur la voirie publique, voire les véhicules associés et leurs applications numériques liées ; • Sous-compétence F4 : Aider ses membres à favoriser les usages numériques en lien avec la « ville numérique » ou la « ville intelligente et connectée » pour les besoins propres de ses membres. • Sous-compétence F5 : Aider ses membres à favoriser les usages numériques et à réaliser leurs projets liés au développement des « bâtiments numériques » ou « bâtiments intelligents et connectés », afin d'accélérer notamment - le développement de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur leur domaine privé et leurs applications numériques liées l’installation et l’exploitation de capteurs connectés (L'Internet des objets ou IoT correspondant à l'interconnexion entre l'Internet et des objets, des lieux et des environnements physiques) Dans le respect des limites des compétences des membres, ces sous-compétences peuvent s’appliquer dans les domaines suivants : • Gestion intelligente de l’eau et des déchets ; • Efficacité énergétique et environnementale ; • Eclairage public ; • Mobilité ; • Sécurité ; • Services publics numériques. I.1.1.7 Compétence G – Numérique pour les SolidaritésStatuts 7 sur 24 Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour favoriser le développement de services ou équipements numériques destinés aux publics relevant des Solidarités et de l’inclusion numérique, tels que listés à l’article 2. A cet effet, le Syndicat peut conduire toutes études nécessaires ainsi qu’établir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs et matériels supports pour la mise en œuvre des projets qu’il conduit. Le Syndicat est ainsi habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Au titre de cette compétence, le Syndicat peut notamment : - Réaliser l’ingénierie, la dotation, la gestion et la maintenance des équipements et logiciels concernés. - Assister et accompagner ses membres dans le développement de leurs projets pour favoriser l’inclusion numérique et la lutte contre l’illectronisme. - Assister et accompagner ses membres dans leurs projets pour favoriser le développement des usages du numérique. - Aider ses membres à réaliser leurs projets liés au développement de l’inclusion numérique. - Aider ses membres à favoriser les usages numériques

Compétences exercées par le groupement

Autres

- NTIC (Internet, câble...) Article I.1.1 Compétences Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres visés à l’article I.1.3 qui en font expressément la demande, une ou plusieurs des compétences suivantes : A. Aménagement numérique, B. SDTAN, C. Vidéo protection D. Numérique dans les établissements d’enseignement E. Informatique de Gestion et Télécommunications F. Territoires connectés G. Numérique pour les Solidarités I.1.1.1 Compétence A - « Aménagement numérique » Le Syndicat a pour objet principal d’exercer, en lieu et place des membres, les missions visées par l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment : o Au titre de la compétence A1 o établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques o acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures et des réseaux existants o mettre de telles infrastructures et réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants o fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques o Au titre de la compétence A2 o établir et exploiter sur leur territoire des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques o acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des réseaux existants o mettre de tels réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants o fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaireStatuts 5 sur 24 les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques Selon le transfert opéré par ses membres respectifs, le Syndicat exerce cette compétence, pour chacun d’entre eux, o soit, ensemble, au titre des réseaux et des infrastructures passives qui l’accueillent (compétence A.1) o soit au titre des seuls réseaux (compétence A.2) Pour l’exercice de cette compétence, sont mis à la disposition du SMO conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales : o soit les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.1) o soit uniquement les réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte. (compétence A.2) Le transfert est constaté par un procès-verbal. I.1.1.2 Compétence B - « SDTAN » Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour élaborer et actualiser le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu par l’article L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales I.1.1.3 Compétence C - « vidéo protection » Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour établir, installer, entretenir et exploiter, sur leur territoire, des dispositifs de sûreté électronique et notamment de vidéo protection ou de vidéo surveillance. I.1.1.4 Compétence D - « Numérique dans les établissements d’enseignement » Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour favoriser le développement des usages et des outils numériques ainsi que l’accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des établissements scolaires. A cet effet, le Syndicat peut conduire toutes études nécessaires ainsi qu’établir, installer, entretenir, sur leur territoire, des dispositifs et matériels supports pour la mise en œuvre des politiques d’enseignement. I.1.1.5 Compétence E - informatique de Gestion et Télécommunications Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour le système d'information au sens large, la partie réseau local, mais aussi la partie télécommunications, ainsi que l'environnement métier. Le Syndicat est ainsi habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Le Syndicat est habilité à déployer des briques de services qui pourront être intégrées, mutualisées, notamment : dématérialisation, télétransmission, télésauvegarde, outils collaboratifs. Ou toute autre activité de nature informatique et mutualisable, dont le besoin serait exprimé par un ou plusieurs de ses membres. Au titre de la compétence E. A- Services mutualisées basés sur des solutions applicatives « métier », notamment : • EA1 : dématérialisation,Statuts 6 sur 24 • EA2 : gestion documentaire, • EA3 : socle logiciel d’archivage, • EA4 : télétransmission, • EA5 : outils collaboratifs, ou toute autre activité de nature informatique et mutualisable. Au titre de la compétence E. B- Télécommunications et Systèmes d’Information, notamment : • EB1 : composants et services d’infrastructures, et de télécommunications, • EB2 : les solutions de gestion du Système d’Information, de télé sauvegarde, ou toute autre activité liée aux Systèmes d’Information et mutualisable. I.1.1.6 Compétence F– Territoires et bâtiments connectés Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour favoriser le développement de services numériques et innovants destinés à la création de territoires connectés. Le Syndicat est ainsi habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Cette compétence se subdivise en différentes sous-compétences : • Sous-compétence F1 : Assister et accompagner ses membres afin de s'approprier les technologies d'information et de communication ; • Sous-compétence F2 : Assister et accompagner ses membres dans leurs projets pour favoriser le développement des usages du numérique ; • Sous-compétence F3 : Aider ses membres à réaliser leurs projets liés au développement de la « ville numérique » ou « ville intelligente et connectée », afin d'accélérer notamment le développement de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur la voirie publique, voire les véhicules associés et leurs applications numériques liées ; • Sous-compétence F4 : Aider ses membres à favoriser les usages numériques en lien avec la « ville numérique » ou la « ville intelligente et connectée » pour les besoins propres de ses membres. • Sous-compétence F5 : Aider ses membres à favoriser les usages numériques et à réaliser leurs projets liés au développement des « bâtiments numériques » ou « bâtiments intelligents et connectés », afin d'accélérer notamment - le développement de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur leur domaine privé et leurs applications numériques liées l’installation et l’exploitation de capteurs connectés (L'Internet des objets ou IoT correspondant à l'interconnexion entre l'Internet et des objets, des lieux et des environnements physiques) Dans le respect des limites des compétences des membres, ces sous-compétences peuvent s’appliquer dans les domaines suivants : • Gestion intelligente de l’eau et des déchets ; • Efficacité énergétique et environnementale ; • Eclairage public ; • Mobilité ; • Sécurité ; • Services publics numériques. I.1.1.7 Compétence G – Numérique pour les SolidaritésStatuts 7 sur 24 Le Syndicat est compétent, en lieu et place des membres, pour favoriser le développement de services ou équipements numériques destinés aux publics relevant des Solidarités et de l’inclusion numérique, tels que listés à l’article 2. A cet effet, le Syndicat peut conduire toutes études nécessaires ainsi qu’établir, installer et entretenir, sur leur territoire, des dispositifs et matériels supports pour la mise en œuvre des projets qu’il conduit. Le Syndicat est ainsi habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens. Au titre de cette compétence, le Syndicat peut notamment : - Réaliser l’ingénierie, la dotation, la gestion et la maintenance des équipements et logiciels concernés. - Assister et accompagner ses membres dans le développement de leurs projets pour favoriser l’inclusion numérique et la lutte contre l’illectronisme. - Assister et accompagner ses membres dans leurs projets pour favoriser le développement des usages du numérique. - Aider ses membres à réaliser leurs projets liés au développement de l’inclusion numérique. - Aider ses membres à favoriser les usages numériques