Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 418
Densité moyenne (hab/km²)
30,45
Périmètre
Nombre total de communes membres : 38
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 36
Compétences exercées par le groupement
« Sécurisation de l'approvisionnement en eau potable : Création, réalisation et entretien des canalisations exempts de branchement alimentant des particuliers et ne desservant aucun ouvrage de lutte contre l'incendie, qui permettent le transfert et la vente d'eau potable vers au moins un distributeur d'eau potable distinct de lui. » Cette compétence concerne tout le territoire de la communauté de communes exceptée les communes de Allain, Bagneux, Blénod-lès-Toul, bulligny, Crépey, Crézilles, Mont-le-Vignoble, Moutrot, ochey.
A compter du 1er janvier 2023
Restauration comprenant : Fonctionnement, investissement et gestion de la cuisine centrale à Toul, fabrication et livraison de repas pour centres de loisirs et le prériscolaire. Portage d'études relatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants du Grand Toulois.
Fourrière animale
Portage d'études ralatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants.
- Gestion et entretien du gymnase sis chemin du Clesson à Colombey-les-Belles à compter du 1er septembre 2013. Fonctionnement, investissement et gestion des équipements sportifs du syndicat mixte du Grand Toulois (SMGT)
Fonctionnement, investissement et gestion d'une cuisine centrale installée au collège Croix de Metz à Toul. - Fourniture et livraison des repas pour les services des collectivités adhérentes. - Fourniture et livraison des repas pour les centres de loisirs implantés au sein de son périmètre. Etablissement d’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans » hors accueil périscolaire et extra scolaire à compter du 01/01/2016 : - Gestion, animation, investissement et aménagement pour les micro-crèches, les crèches collectives, les haltes garderie, multi-accueils et jardins d’enfants qui sont regroupés sous le terme établissement d’accueil ou service d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans. - Mise en œuvre des conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des dispositifs de prestation de services, du « contrat enfance jeunesse » et tout autre contrat permettant de mettre en œuvre les actions afférentes à la compétence
Apprentisage de la natation pour les élèves de classes élémentaires
La Communauté de Communes est chargée, de l’élaboration, de la modification, de la révision ou de toutes autres procédures d’évolution du plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L32 du code des postes et des communications électroniques.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)