Fiche signalétique

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Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

(N° SIREN : 257802595)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Versailles
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/06/1992
Date d'effet	19/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. GUY MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département des Yvelines
Numéro et libellé dans la voie	2 Place André Mignot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78012 Versailles cedex
Téléphone	01 39 07 70 38
Fax	01 39 07 88 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 234 409
Densité moyenne (hab/km²)	2 709,59

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	AQUAVESC (257800227)	SM fermé
78	SIAEP Maule Bazemont Herbeville (257800250)	SIVU
78	SI assainissement de la région de Neauphle-le-Château (SIARNC) (257801142)	SIVU
78	SI assainissement de la vallée de la Mauldre (257801019)	SIVU
78	SI assainissement de Thiverval Grignon Chavenay Feucherolles (257800441)	SIVU
78	SI d'assainissement du Breuil (SIAB) (257802694)	SIVU
78	SI pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS) (257802298)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Yvelines (227806460)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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