Déclaration d’accessibilité

Le BSCO (Bureau du Soutien et de la Coordination Opérationnelle) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.banatic.interieur.gouv.fr/.

État de conformité

Contre-Audit ASPIC-BANATIC accès Grand Public https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Le BPSA (Bureau de la Performance et de la Sécurité Applicative) du Ministère de l‘Intérieur révèle que 78% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 août 2024. Elle a été mise à jour le 29 août 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur desktop Windows avec Firefox 115.2.0esr (64 bits) et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
Colour Contrast Analyser
HeadingsMap
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
Wave
PAC (PDF Accessibility Checker)
Axe Accessibility

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

8 - Consulter la cartographie https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ressources
9 - Accueil https://www.banatic.interieur.gouv.fr/
1 - Ecran de recherche https://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/intercommunalite
5 - Rechercher et consulter la fiche d’un département https://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/departement
6 - Rechercher et consulter la fiche d’une région https://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/region
7 - Exporter les données d’intercommunalités https://www.banatic.interieur.gouv.fr/export
2 - Consulter la fiche d’une intercommunalité https://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/intercommunalite
3 - Consulter la fiche d’une commune https://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/commune
4 - Rechercher et consulter la fiche d’un arrondissement https://www.banatic.interieur.gouv.fr/consultation/arrondissement

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Contre-Audit ASPIC-BANATIC accès Grand Public pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter Le BSCO (Bureau du Soutien et de la Coordination Opérationnelle) : contact@ministere.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07