SIAEPA de Toussaint - Contremoulins
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
102421229
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/1955
Date d'effet
07/04/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de Rouen
Mairie
76400 Toussaint
Commune du siège
Toussaint
Téléphone
02 35 27 56 77
Adresse électronique
siaepa.toussaint-contremoulins@orange.fr
Population
38 155Population totale regroupée en vigueur
184,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
76 | 200069821 | CA Fécamp Caux Littoral Agglomération | 0 | 38 155 |
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé