SIAEPA de la région de Fécamp-Sud-Ouest

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
102492329
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/02/1936
Date d'effet
19/02/1936
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Général Leclerc
Hôtel de Ville
76400 Fécamp
Commune du siège
Fécamp
Téléphone
02 35 10 60 79
Adresse électronique
syndicatfecampsudouest@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Ganzeville Rue Fernand Feron
76400 Ganzeville
Téléphone
02 35 28 93 23

Population

38 155Population totale regroupée en vigueur
128,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76187217601871Contremoulins0170

76

76194217601947Criquebeuf-en-Caux0411

76

76240217602408Épreville01 113

76

76259217602598Fécamp017 635

76

76291217602911Froberville01 219

76

76298217602986Ganzeville0468

76

76300217603000Gerville0422

76

76390217603901Les Loges01 157

76

76406217604065Maniquerville0419

76

76600217606003Saint-Léonard01 727

76

76706217607068Tourville-les-Ifs0745

76

76708217607084Toussaint0703

76

76726217607266Vattetot-sur-Mer0332

76

76754217607548Yport0663

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200069821CA Fécamp Caux Littoral Agglomération00

Délégués

0

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 19/02/1936

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé