SIAEPA de la région de Colleville
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
102492907
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/12/2004
Date d'effet
07/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
41 Rue de l'Église
Mairie
76400 Colleville
Commune du siège
Colleville
Téléphone
02 35 27 96 35
Adresse électronique
siaepa-colleville@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
41 Rue des Longues Rayes
76400 Senneville-sur-Fécamp
Téléphone
02 35 27 96 35
Population
38 155Population totale regroupée en vigueur
162,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
76 | 200069821 | CA Fécamp Caux Littoral Agglomération | 0 | 0 |
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé