SIVOM Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville

MIS À JOUR LE 10/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200001667
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/08/1991
Date d'effet
08/08/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Le Faget
31460 Le Faget
Commune du siège
Le Faget
Téléphone
05 61 83 25 67

Population

1 259Population totale regroupée en vigueur
46,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31194213101942Francarville3187

31

31179213101793Le Faget3320

31

31304213103047Loubens-Lauragais3466

31

31571213105711Vendine3286

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALMETTES Francis

Président

Le Faget
M.FERLICOT Laurent

Vice président

Loubens-Lauragais
M.POUX Emmanuel

Vice président

Vendine
M.SPADAFORA Michaël

Vice président

Francarville
MmeDE COURREGES Catherine

Membre du bureau

Le Faget
MmeVAGANET Marion

Membre du bureau

Loubens-Lauragais
MmeGOMES-TELLIER Delphine

Membre du bureau

Vendine
M.CREMOUX Jean-Marc

Autre délégué

Le Faget
MmeCLOUZEAU Martina

Autre délégué

Loubens-Lauragais
MmeZCZYGIEL Axelle

Autre délégué

Vendine
M.PENIN Florian

Autre délégué

Francarville
M.PUJOL Francis

Autre délégué

Francarville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 08/08/1991

Création d'un groupement

Le 10/11/2020

Retrait de la commune d'Auriac-sur-Vendinelle

Le 15/07/2020

Election du bureau du SIVOM à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 12/04/2013

Election du bureau à la suite de la démission du président M. CALMETTES

Le 20/01/2006

Prise de la compétence centre de loisirs et transformation en SIVOM