SIVOM Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville
MIS À JOUR LE 10/11/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200001667
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/08/1991
Date d'effet
08/08/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Le Faget
31460 Le Faget
Commune du siège
Le Faget
Téléphone
05 61 83 25 67
Population
1 259Population totale regroupée en vigueur
46,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
12
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CALMETTES Francis | Président | Le Faget |
M. | FERLICOT Laurent | Vice président | Loubens-Lauragais |
M. | POUX Emmanuel | Vice président | Vendine |
M. | SPADAFORA Michaël | Vice président | Francarville |
Mme | DE COURREGES Catherine | Membre du bureau | Le Faget |
Mme | VAGANET Marion | Membre du bureau | Loubens-Lauragais |
Mme | GOMES-TELLIER Delphine | Membre du bureau | Vendine |
M. | CREMOUX Jean-Marc | Autre délégué | Le Faget |
Mme | CLOUZEAU Martina | Autre délégué | Loubens-Lauragais |
Mme | ZCZYGIEL Axelle | Autre délégué | Vendine |
M. | PENIN Florian | Autre délégué | Francarville |
M. | PUJOL Francis | Autre délégué | Francarville |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 08/08/1991
Création d'un groupement
Le 10/11/2020
Retrait de la commune d'Auriac-sur-Vendinelle
Le 15/07/2020
Election du bureau du SIVOM à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Le 12/04/2013
Election du bureau à la suite de la démission du président M. CALMETTES
Le 20/01/2006
Prise de la compétence centre de loisirs et transformation en SIVOM