SIVOM Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200001667
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/08/1991
Date d'effet
08/08/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Le Faget
31460 Le Faget
Commune du siège
Le Faget
Téléphone
05 61 83 25 67
Population
1 253Population totale regroupée en vigueur
46,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CREMOUX Jean Marc | Président | Le Faget |
| Mme | DARMANDIEU Marlène | 1er Vice-président | |
| M. | PENIN Florian | 2ème Vice-président | Francarville |
| Mme | SAAVEDRA Séverine | 3ème Vice-président |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau du SIVOM à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Election du bureau à la suite de la démission du président M. CALMETTES