SIVU des Fontaines
MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200002541

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Bonneville

Département

Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

17/02/2006

Date d'effet

17/02/2006

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Place de la Lyre

Mairie

74300 Saint-Sigismond

Commune du siège

Saint-Sigismond

Population

2 423Population totale regroupée en vigueur

96,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
74	74064	217400647	Châtillon-sur-Cluses	2	1 254
74	74223	217402239	La Rivière-Enverse	2	498
74	74252	217402528	Saint-Sigismond	2	671

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	ANTHOINE ERIC	Président	La Rivière-Enverse

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 17/02/2006

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/05/2016