SM des Hautes Falaises
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200004000
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/07/2006
Date d'effet
05/07/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Général Leclerc
Mairie
76400 Fécamp
Commune du siège
Fécamp
Adresse électronique
info@paysdeshautesfalaises.org
Population
54 148Population totale regroupée en vigueur
153,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VASSET Laurent | Président | CA Fécamp Caux Littoral Agglomération |
| M. | DUBOCAGE Kévin | 1er Vice président | CC Campagne-de-Caux |
| Mme | POUSSIER- WINSBACK Marie-Agnès | 2ème Vice président | CA Fécamp Caux Littoral Agglomération |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 24 12 2019 - Prise en compte du retrait de la CC du Canton de Criquetot l'Esneval au 1er janvier 2019
AP 30 01 2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Substitution de la CA Fécamp Caux Littoral à l'ensemble de ses communes - Retrait de la CC Coeur de Caux
AP 23 03 2015 - Transfert du siège social et prise de compétence.