SM de l'aéroport de Clermont-Ferrand / Auvergne

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200005312
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/10/2006
Date d'effet
05/10/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Youri Gagarine
Aéroport de Clermont-Ferrand - Auvergne
63510 Aulnat
Commune du siège
Aulnat

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
59 Bd Léon Jouhaux
63000 Clermont-Ferrand
CS 90706

Population

302 259Population totale regroupée en vigueur
1 007,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

246300701Clermont Auvergne Métropole6302 259

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

226300010Département du Puy-de-Dôme5

69

200053767Région Auvergne-Rhône-Alpes7

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HORTEFEUX Brice

Président

Région Auvergne-Rhône-Alpes
MmeBRUSSAT Elisabeth

1er Vice président

Région Auvergne-Rhône-Alpes
MmeMANDON Christine

2ème Vice président

Clermont Auvergne Métropole
M.CUZIN Jean-Paul

3ème Vice président

Département du Puy-de-Dôme
M.NEUVY Flavien

4ème Vice président

Clermont Auvergne Métropole
MmePICARD Anne-Marie

5ème Vice président

Département du Puy-de-Dôme

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/10/2006

Création d'un groupement

Le 24/10/2017

AP du 24/10/2017 autorisant la modification des statuts du SM de l'aéroport Clermont-Ferrand Auvergne

Le 05/10/2006

Création du Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand / Auvergne