Syndicat du bassin du Lez (SYBLE)

MIS À JOUR LE 14/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200009884
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/2007
Date d'effet
31/07/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Domaine départemental de Restinclières
Maison départementale de l'Environnement
34730 Prades-le-Lez
Commune du siège
Prades-le-Lez
Téléphone
04 48 20 20 90
Adresse électronique
mt.syble@gmail.com

Population

795 735Population totale regroupée en vigueur
418,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

34

243400017Montpellier Méditerranée Métropole8523 109

34

200022986CC du Grand Pic Saint-Loup452 384

34

243400470CA du Pays de l'Or146 100

34

200066355CA Sète Agglopôle Méditerranée1131 622

34

243400694CC Vallée de l'Hérault142 520

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

34

223400011Département de l'Hérault8

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MEUNIER Cyril

Président

Département de l'Hérault
MmeNEGRET Véronique

Vice président

Montpellier Méditerranée Métropole
M.ARMAND Jean-Claude

Vice président

CC du Grand Pic Saint-Loup
M.JEANJEAN Christian

Vice président

CA du Pays de l'Or
M.NIDECKER Georges

Vice président

CA Sète Agglopôle Méditerranée
M.SERVEL Olivier

Vice président

CC Vallée de l'Hérault

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 13/07/2007

Création d'un groupement

Le 14/03/2024

Compétences gemapi exercées en délégation les item 1 2 5 et 8

Le 29/06/2020

Modifications statutaires : appellation EPTB et compétences libellés modifiés

Le 11/04/2018

Modification des statuts : changement nom CC - rédaction habilitation statutaire

Le 01/01/2017

Incidence de fusion de CA Bassin de Thau et de CC Nord Bassin de Thau sur le syndicat (au 01/01/2017 CA du bassin de Thau)