SM du bassin Creillois et des vallées Bréthoise
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200009918
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/07/2007
Date d'effet
18/07/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
24 Rue de la Villageoise
Les Marches de l'Oise
60100 Creil
Commune du siège
Creil
Téléphone
03 44 64 74 74
Population
115 174Population totale regroupée en vigueur
872,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUCHER Alain | Président | CC du Liancourtois |
| M. | LEMAIRE Cedric | Vice président | CA Creil Sud Oise |
| M. | DAUBRESSE Jean-Jacques | Vice président | CA Creil Sud Oise |
| M. | BROCHOT Thierry | Vice président | CA Creil Sud Oise |
| M. | BOSINO Jean-Pierre | Vice président | CA Creil Sud Oise |
| Mme | GOURBESVILLE Marie-Noëlle | Vice président | CC du Liancourtois |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de la raison sociale et du sigle
Adhésion de la CC Liancourt, application du code de l'urbanisme (art. L122-5)