SI d'aménagement hydraulique et de maîtrise de l'érosion des sols agricoles dans le Sancerrois (SIAHMESA Sancerrois)

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200009959
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/2007
Date d'effet
16/07/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue du Commerce
Mairie
18300 Saint-Satur
Commune du siège
Saint-Satur

Population

7 870Population totale regroupée en vigueur
39,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18020211800206Bannay2854

18

18039211800396Bué2312

18

18079211800792Crézancy-en-Sancerre2431

18

18144211801444Menetou-Râtel2473

18

18146211801469Ménétréol-sous-Sancerre2308

18

18233211802335Saint-Satur21 440

18

18208211802087Sainte-Gemme-en-Sancerrois2410

18

18241211802418Sancerre21 362

18

18258211802582Sury-en-Vaux2696

18

18262211802624Thauvenay2333

18

18272211802723Veaugues2620

18

18274211802749Verdigny2327

18

18287211802871Vinon2304

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARNIER Jean-Michel

Président

Bannay
M.GEOFFROY Sébastien

1er Vice président

Sancerre
M.NOEL Patrick

2ème Vice président

Saint-Satur
M.CHERRIER Gérard

Membre du bureau

Verdigny

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 16/07/2007

Création d'un groupement