SM de la vallée de la Hem (SYMVAHEM)
MIS À JOUR LE 25/10/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
EPAGE
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROUZE Thierry | Président | CC de la Région d'Audruicq |
M. | DOMMANGET Aurélien | 1er Vice président | CC du Pays de Lumbres |
Mme | HAVART Brigitte | 2ème Vice président | CC Pays d'Opale |
M. | DEBOVE Gilles | 3ème Vice président | CA du Pays de Saint-Omer |
M. | DELACRE Jacques-André | 4ème Vice président | CC de la Région d'Audruicq |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Région d'Audruicq
Muncq-Nieurlet - Polincove - Recques-sur-Hem - Ruminghem - Zutkerque
Transfert partiel
CC Pays d'Opale
Alembon - Bainghen - Herbinghen - Hocquinghen - Licques - Sanghen
Transfert partiel
CA du Pays de Saint-Omer
Nordausques - Tournehem-sur-la-Hem - Zouafques
Transfert partiel
CC du Pays de Lumbres
Alquines - Audrehem - Bonningues-lès-Ardres - Clerques - Escœuilles - Haut-Loquin - Journy - Rebergues - Surques
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Région d'Audruicq
Muncq-Nieurlet - Polincove - Recques-sur-Hem - Ruminghem - Zutkerque
Transfert partiel
CC Pays d'Opale
Alembon - Bainghen - Herbinghen - Hocquinghen - Licques - Sanghen
Transfert partiel
CA du Pays de Saint-Omer
Nordausques - Tournehem-sur-la-Hem - Zouafques
Transfert partiel
CC du Pays de Lumbres
Alquines - Audrehem - Bonningues-lès-Ardres - Clerques - Escœuilles - Haut-Loquin - Journy - Rebergues - Surques
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Région d'Audruicq
Muncq-Nieurlet - Polincove - Recques-sur-Hem - Ruminghem - Zutkerque
Transfert partiel
CC Pays d'Opale
Alembon - Bainghen - Herbinghen - Hocquinghen - Licques - Sanghen
Transfert partiel
CA du Pays de Saint-Omer
Nordausques - Tournehem-sur-la-Hem - Zouafques
Transfert partiel
CC du Pays de Lumbres
Alquines - Audrehem - Bonningues-lès-Ardres - Clerques - Escœuilles - Haut-Loquin - Journy - Rebergues - Surques
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 15/07/2008
Le 23/09/2020
Le 16/09/2020
Le 18/10/2019