SI de sauvegarde du patrimoine rural ardennais
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200016384
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/08/2008
Date d'effet
08/08/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Douzy
08140 Douzy
Commune du siège
Douzy
Population
2 945Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LALLEMENT Claude | Président | Douzy |
| M. | ETIENNE Philippe | Vice président | Bayonville |
| M. | OLIVEIRA José-Luis | Vice président | Neuville-Day |
Compétences
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Fin de l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de sauvegarde du patrimoine rural ardennais
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Nouvelle élection suite à démission du président
Ajouter - retirer - modifier un délégué