SM pour la restructuration de la zone d'activités de Pédebert à Soorts-Hossegor

MIS À JOUR LE 10/11/2017

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200019784
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/04/2009
Date d'effet
07/04/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan

Population

72 997Population totale regroupée en vigueur
121,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000865CC Maremne Adour Côte Sud372 997

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

40

224000018Département des Landes7

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FORTINON Xavier

Président

Département des Landes

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

4

Le 07/04/2009

Création d'un groupement

Le 23/01/2017

Modification des statuts

Le 18/12/2015

Modification des statuts : quorum modification de la liste parcellaire

Le 22/08/2011

Liste parcellaire du périmètre du syndicat modifiée