SM pour la restructuration de la zone d'activités de Pédebert à Soorts-Hossegor
MIS À JOUR LE 10/11/2017
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200019784
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/2009
Date d'effet
07/04/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan
Population
72 997Population totale regroupée en vigueur
121,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
40 | 244000865 | CC Maremne Adour Côte Sud | 3 | 72 997 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
40 | 224000018 | Département des Landes | 7 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FORTINON Xavier | Président | Département des Landes |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
4
Le 07/04/2009
Création d'un groupement
Le 23/01/2017
Modification des statuts
Le 18/12/2015
Modification des statuts : quorum
modification de la liste parcellaire
Le 22/08/2011
Liste parcellaire du périmètre du syndicat modifiée