SM du SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan

MIS À JOUR LE 13/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200021806
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/2009
Date d'effet
07/08/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
71 Route de Briey
54560 Audun-le-Roman
Commune du siège
Audun-le-Roman
Adresse électronique
arnaud.pinna@paysbassinbriey.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Val de Briey Place de l'Hôtel de Ville
54150 Val de Briey
Téléphone
03 82 47 16 32

Population

157 707Population totale regroupée en vigueur
154,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400262Grand Longwy Agglomération2064 671

54

200070290CC Coeur du Pays Haut923 735

54

200070845CC Orne Lorraine Confluences2053 706

54

200043693CC Terre Lorraine du Longuyonnais615 595

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DIDELOT Gérard

Président

Grand Longwy Agglomération
M.BROGLI Fabrice

1er Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
M.CECCATO Marc

2ème Vice président

CC Coeur du Pays Haut
M.KARLESKIND Frédéric

3ème Vice président

Grand Longwy Agglomération
M.COLLINET Jean-Luc

4ème Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
M.PIERRET Jean-Jacques

5ème Vice président

CC Terre Lorraine du Longuyonnais
M.ANDRE Gérard

6ème Vice président

CC Orne Lorraine Confluences
M.THIRY René

7ème Vice président

CC Coeur du Pays Haut
M.SERVAGI Mathieu

8ème Vice président

Grand Longwy Agglomération

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2017

Mise à jour du périmètre suite a mise en application du SDCI