SI du bassin versant de la Tille supérieure, de l'Ignon et de la Venelle

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200023265
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2009
Date d'effet
17/12/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Charles de Gaulle
Mairie
21120 Is-sur-Tille
Commune du siège
Is-sur-Tille

Population

18 640Population totale regroupée en vigueur
20,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

242100154CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon1811 487

21

200070910CC Tille et Venelle164 522

21

242101434CC du Pays Châtillonnais1100

21

200039063CC Forêts, Seine et Suzon122 104

52

200027308CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais5427

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAUDRY Luc

Président

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.BOIRIN Michel

Vice président

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.GRADELET Alain

Vice président

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
M.MINOT Louis

Vice président

CC Tille et Venelle

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

      Chalancey - Mouilleron - Vaillant - Vals-des-Tilles - Vesvres-sous-Chalancey

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Avelanges - Chaignay - Courtivron - Crécey-sur-Tille - Diénay - Gemeaux - Is-sur-Tille - Marcilly-sur-Tille - Marey-sur-Tille - Moloy - Poiseul-lès-Saulx - Saulx-le-Duc - Tarsul - Til-Châtel - Vernot - Villecomte - Villey-sur-Tille - Échevannes

    • Transfert partiel

      CC du Pays Châtillonnais

      Échalot

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Champagny - Curtil-Saint-Seine - Francheville - Frénois - Lamargelle - Léry - Pellerey - Poiseul-la-Grange - Poncey-sur-l'Ignon - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Seine-l'Abbaye - Vaux-Saules

    • Transfert partiel

      CC Tille et Venelle

      Avot - Barjon - Boussenois - Busserotte-et-Montenaille - Bussières - Courlon - Cussey-les-Forges - Foncegrive - Fraignot-et-Vesvrotte - Grancey-le-Château-Neuvelle - Le Meix - Orville - Salives - Selongey - Vernois-lès-Vesvres - Véronnes

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

      Chalancey - Mouilleron - Vaillant - Vals-des-Tilles - Vesvres-sous-Chalancey

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Avelanges - Chaignay - Courtivron - Crécey-sur-Tille - Diénay - Gemeaux - Is-sur-Tille - Marcilly-sur-Tille - Marey-sur-Tille - Moloy - Poiseul-lès-Saulx - Saulx-le-Duc - Tarsul - Til-Châtel - Vernot - Villecomte - Villey-sur-Tille - Échevannes

    • Transfert partiel

      CC du Pays Châtillonnais

      Échalot

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Champagny - Curtil-Saint-Seine - Francheville - Frénois - Lamargelle - Léry - Pellerey - Poiseul-la-Grange - Poncey-sur-l'Ignon - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Seine-l'Abbaye - Vaux-Saules

    • Transfert partiel

      CC Tille et Venelle

      Avot - Barjon - Boussenois - Busserotte-et-Montenaille - Bussières - Courlon - Cussey-les-Forges - Foncegrive - Fraignot-et-Vesvrotte - Grancey-le-Château-Neuvelle - Le Meix - Orville - Salives - Selongey - Vernois-lès-Vesvres - Véronnes

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais

      Chalancey - Mouilleron - Vaillant - Vals-des-Tilles - Vesvres-sous-Chalancey

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Avelanges - Chaignay - Courtivron - Crécey-sur-Tille - Diénay - Gemeaux - Is-sur-Tille - Marcilly-sur-Tille - Marey-sur-Tille - Moloy - Poiseul-lès-Saulx - Saulx-le-Duc - Tarsul - Til-Châtel - Vernot - Villecomte - Villey-sur-Tille - Échevannes

    • Transfert partiel

      CC du Pays Châtillonnais

      Échalot

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Champagny - Curtil-Saint-Seine - Francheville - Frénois - Lamargelle - Léry - Pellerey - Poiseul-la-Grange - Poncey-sur-l'Ignon - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Seine-l'Abbaye - Vaux-Saules

    • Transfert partiel

      CC Tille et Venelle

      Avot - Barjon - Boussenois - Busserotte-et-Montenaille - Bussières - Courlon - Cussey-les-Forges - Foncegrive - Fraignot-et-Vesvrotte - Grancey-le-Château-Neuvelle - Le Meix - Orville - Salives - Selongey - Vernois-lès-Vesvres - Véronnes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/12/2009

Création d'un groupement

Le 17/12/2009