SI pour la réalisation et la gestion d'une crèche halte-garderie entre les communes des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Gouy, Quèvreville-la-Poterie, Ymare (RECREA4)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200024255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/02/2010
Date d'effet
01/02/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
76520 Ymare
Commune du siège
Ymare
Téléphone
02 35 79 12 72
Adresse électronique
contact@mairie-ymare.fr
Population
4 436Population totale regroupée en vigueur
246,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BANCE Marie-Anne | Président | Ymare |
| M. | LE MAROIS Sébastien | 1er Vice président | Gouy |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 31 12 12 - Retrait Saint Aubin Celloville
AP 28 06 2012 - Prolongation de la durée indéterminée