SM "Pau Béarn Pyrénées mobilités"

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200024883
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/2010
Date d'effet
02/04/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Bis Place Royale
Hôtel de France
64000 Pau
Commune du siège
Pau
Téléphone
05 59 11 50 50

Population

188 337Population totale regroupée en vigueur
454,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64399216403998Montardon12 731

64

64405216404053Morlaàs24 566

64

64415216404152Navailles-Angos11 582

64

64511216405118Sauvagnon13 631

64

64519216405191Serres-Castet34 542

64

64520216405209Serres-Morlaàs1881

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067254CA Pau Béarn Pyrénées41170 404

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PATRIARCHE Nicolas

Président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.COURREGES Jean-yves

Vice président

Serres-Castet
M.CAPERAN Michel

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées
M.BOURIAT Jean-Claude

Vice président

CA Pau Béarn Pyrénées

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

200081735Nouvelle-Aquitaine Mobilités

SMO

3 872 000

Liste des évènements

9

Le 02/04/2010

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Election du président 2020.

Le 17/01/2017

Le 22/07/2016

Changement de périmètre du syndicat mixte par adhésion de la CA Pau Béarn Pyrénées