SM "Pau Béarn Pyrénées mobilités"
MIS À JOUR LE 22/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200024883
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/2010
Date d'effet
02/04/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Bis Place Royale
Hôtel de France
64000 Pau
Commune du siège
Pau
Téléphone
05 59 11 50 50
Population
188 337Population totale regroupée en vigueur
454,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
64 | 200067254 | CA Pau Béarn Pyrénées | 41 | 170 404 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PATRIARCHE Nicolas | Président | CA Pau Béarn Pyrénées |
M. | COURREGES Jean-yves | Vice président | Serres-Castet |
M. | CAPERAN Michel | Vice président | CA Pau Béarn Pyrénées |
M. | BOURIAT Jean-Claude | Vice président | CA Pau Béarn Pyrénées |
Compétences
2
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
33 | 200081735 | Nouvelle-Aquitaine Mobilités | SMO | 3 872 000 |
Liste des évènements
9
Le 02/04/2010
Création d'un groupement
Le 22/07/2020
Election du président 2020.
Le 29/01/2019
Changement de dénomination
Le 17/01/2017
Modifications des statuts du SMTU.
Le 22/07/2016
Changement de périmètre du syndicat mixte par adhésion de la CA Pau Béarn Pyrénées