SIVOS de Laval d'Aix - Montmaur-en-Diois - Solaure-en-Diois
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200029494
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/09/2011
Date d'effet
29/09/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Pont de Quart
École primaire
26150 Solaure-en-Diois
Commune du siège
Solaure en Diois
Adresse électronique
mairie-solaure@orange.fr
Population
666Population totale regroupée en vigueur
12,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BONNET Yves | Président | Solaure en Diois |
| Mme | LECOARER Yvette | Vice président | Laval-d'Aix |
| M. | FORTUNE Robert | Vice président | Montmaur-en-Diois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP portant modifications des statuts (Solaure en Diois à la place de Aix en Diois et Nombre de déléguéé)
Election exécutif 24/6 suite RG
Création de la commune nouvelle de Solaure en Diois, issue de la fusion d'Aix-en-Diois et de Molières-Glandaz, au 1er janvier 2016.
Election du président et des vice-présidents à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014