SM du Pays Vesoul Val de Saône
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200030831
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2011
Date d'effet
22/12/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
58 Rue Paul Morel
Mairie de Vesoul
70000 Vesoul
Commune du siège
Vesoul
Téléphone
03 63 37 91 31
Adresse électronique
direction-pvvs@vesoul.fr
Population
74 265Population totale regroupée en vigueur
44,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FRIQUET Carmen | Président | CC des Combes |
| Mme | VIDBERG Katia | Vice président | CA de Vesoul |
| M. | BERTIN Jean-Marie | Vice président | CC Terres de Saône |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification siège social Mairie de Vesoul 58 rue Paul Morel
ELECTIONS 2020
Modification statuts
Délibération conseil syndical