Pôle Rouen Seine Eure
MIS À JOUR LE 04/11/2024
Informations générales
Nature juridique
POLEM
Pôle métropolitain
Identification
Numéro SIREN
200031581
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/02/2012
Date d'effet
29/02/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Bis Avenue Pasteur
Immeuble Norwich House
76000 Rouen
BP 589
Commune du siège
Rouen
Téléphone
02 32 76 69 01
Adresse électronique
stephanie.leretour@metropole-rouen-normandie.fr
Population
612 604Population totale regroupée en vigueur
507,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas | Président | Métropole Rouen Normandie |
M. | LEROY Bernard | 1er Vice président | CA Seine-Eure |
Compétences
4
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 29/02/2012
Création d'un groupement
Le 16/02/2022
AP 16 02 2022 - Prorogation de la durée du pôle
Le 07/10/2020
Election
Le 12/04/2016
AP 12 04 2016 - Changement de dénomination et de siège
Le 05/04/2016
Ajout coordonnées