Pôle Rouen Seine Eure

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

POLEM
Pôle métropolitain

Identification

Numéro SIREN
200031581
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/02/2012
Date d'effet
29/02/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Bis Avenue Pasteur
Immeuble Norwich House
76000 Rouen
BP 589
Commune du siège
Rouen
Téléphone
02 32 76 69 01
Adresse électronique
stephanie.leretour@metropole-rouen-normandie.fr

Population

612 604Population totale regroupée en vigueur
507,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200089456CA Seine-Eure16104 950

76

200023414Métropole Rouen Normandie16507 654

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Président

Métropole Rouen Normandie
M.LEROY Bernard

1er Vice président

CA Seine-Eure

Compétences

4

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 16/02/2022

AP 16 02 2022 - Prorogation de la durée du pôle

Le 07/10/2020

Election

Le 12/04/2016

AP 12 04 2016 - Changement de dénomination et de siège

Le 05/04/2016

Ajout coordonnées