SS de la Here
MIS À JOUR LE 27/01/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200032159
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/2012
Date d'effet
27/04/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14690 Pont-d'Oully
Commune du siège
Pont-d'Ouilly
Téléphone
02 31 69 80 20
Adresse électronique
mairie.pontdouilly@wanadoo.fr
Population
1 871Population totale regroupée en vigueur
36,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Délégués
11
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | RIVIERE Edwige | Président | Bonnœil |
M. | LEBRETON Jacky | Vice président | Pont-d'Ouilly |
M. | VIEL Nicolas | Vice président | Pierrefitte-en-Cinglais |
M. | GEFFROY Thibaud | Membre du bureau | Le Détroit |
Mme | CRESPIN Estelle | Membre du bureau | Tréprel |
M. | LECOEUR Arnaud | Membre du bureau | Le Mesnil-Villement |
Mme | BRIAND Cassandre | Autre délégué | Pont-d'Ouilly |
M. | COUTURE Dominique | Autre délégué | Tréprel |
M. | THUAUDAIT Gaylord | Autre délégué | Bonnœil |
Mme | ROTTIER Emilie | Autre délégué | Le Mesnil-Villement |
Mme | VARY Karine | Autre délégué | Pierrefitte-en-Cinglais |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 27/04/2012
Création d'un groupement
Le 23/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 17/06/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 02/06/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 14/05/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant