SS de la Here

MIS À JOUR LE 27/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200032159
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/2012
Date d'effet
27/04/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14690 Pont-d'Oully
Commune du siège
Pont-d'Ouilly
Téléphone
02 31 69 80 20
Adresse électronique
mairie.pontdouilly@wanadoo.fr

Population

1 871Population totale regroupée en vigueur
36,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14087211400874Bonnœil2125

14

14223211402235Le Détroit293

14

14427211404272Le Mesnil-Villement2287

14

14501211405014Pierrefitte-en-Cinglais2241

14

14764211407648Pont-d'Ouilly21 015

14

14710211407101Tréprel2110

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRIVIERE Edwige

Président

Bonnœil
M.LEBRETON Jacky

Vice président

Pont-d'Ouilly
M.VIEL Nicolas

Vice président

Pierrefitte-en-Cinglais
M.GEFFROY Thibaud

Membre du bureau

Le Détroit
MmeCRESPIN Estelle

Membre du bureau

Tréprel
M.LECOEUR Arnaud

Membre du bureau

Le Mesnil-Villement
MmeBRIAND Cassandre

Autre délégué

Pont-d'Ouilly
M.COUTURE Dominique

Autre délégué

Tréprel
M.THUAUDAIT Gaylord

Autre délégué

Bonnœil
MmeROTTIER Emilie

Autre délégué

Le Mesnil-Villement
MmeVARY Karine

Autre délégué

Pierrefitte-en-Cinglais

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 27/04/2012

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 14/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant