SIVU Hauterive, Héry et Seignelay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200033074
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/08/2012
Date d'effet
01/09/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Colbert
Mairie de Seignelay
89250 Seignelay
Commune du siège
Seignelay
Téléphone
03 86 47 72 83
Population
3 715Population totale regroupée en vigueur
84,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORNIOT Thierry | Président | Seignelay |
| M. | DELAGNEAU Dominique | Vice président | Hauterive |
| M. | ROUSSELLE Patrick | Vice président | Héry |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Ajouter - retirer - modifier un délégué