SIVOM du Bois Gueslin

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200035194
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/2012
Date d'effet
11/12/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place des Granges
28630 Mignières
Commune du siège
Mignières

Population

4 620Population totale regroupée en vigueur
55,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28122212801229Dammarie41 536

28

28162212801625Fresnay-le-Comte3291

28

28048212800486La Bourdinière-Saint-Loup3764

28

28253212802532Mignières41 232

28

28403212804033Ver-lès-Chartres3797

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARNIER Didier

Président

Mignières
M.PEAN Gilles

Vice président

Fresnay-le-Comte
MmeMAROQUIN Dominique

Autre délégué

La Bourdinière-Saint-Loup
MmeTUFFIER Véronique

Autre délégué

La Bourdinière-Saint-Loup
M.LE COEUR Marc

Autre délégué

La Bourdinière-Saint-Loup
M.FAUCHEUX Olivier

Autre délégué

Ver-lès-Chartres
M.VAN DER STICHELE Max

Autre délégué

Ver-lès-Chartres
MmeBOUCHER Marie-Françoise

Autre délégué

Ver-lès-Chartres
MmeALLIMONIER Annick

Autre délégué

Dammarie
M.MARAIS Martial

Autre délégué

Dammarie
M.DUTRIEZ Frédéric

Autre délégué

Dammarie
MmeJAFFRE Gwenaëlle

Autre délégué

Dammarie
M.DAGONNEAU Serge

Autre délégué

Mignières
MmeBLONDEAU Muriel

Autre délégué

Mignières
MmeCHRISTEAUT Laurence

Autre délégué

Mignières
M.LE COUTOUR Christophe

Autre délégué

Fresnay-le-Comte
M.BISCH Jean-Michel

Autre délégué

Fresnay-le-Comte

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/12/2012

Création d'un groupement

Le 13/05/2016

Ajout de l'équipement sportif à La Bourdinière Saint Loup

Le 11/12/2012

Création du syndicat à la carte par arrêté n° 2012346-0002 du 11/12/2012