SIVU scolaire de Saint-Pierre - Lévignac
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200036853
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/2012
Date d'effet
31/12/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
École de Saint-Pierre - Lévignac
47120 Lévignac-de-Guyenne
Commune du siège
Lévignac-de-Guyenne
Population
1 054Population totale regroupée en vigueur
31,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERRY Jean-Paul | Président | Lévignac-de-Guyenne |
| M. | MAURIN Denis | Vice président | Saint-Pierre-sur-Dropt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant