SM du SCOT du bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200038149
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Aurillac
Département
Cantal (15)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/04/2013
Date d'effet
20/04/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place des Carmes
15000 Aurillac
Commune du siège
Aurillac
Population
83 064Population totale regroupée en vigueur
46,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CASAGRANDE Patrick | Président | Aurillac Agglomération |
| M. | MORELLE Florian | 1er Vice-président | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
| M. | MOURGUES Philippe | 2ème Vice-président | Carladès Communauté |
| Mme | MAS Céline | 3ème Vice-président | Aurillac Agglomération |
| M. | COMBELLE Gilles | 4ème Vice-président | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
| M. | FAIVRE Aymeric | 5ème Vice-président | Aurillac Agglomération |
| M. | MERAL Géraud | 6ème Vice-président | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
| M. | CESANO Lionel | 7ème Vice-président | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
| M. | BARRIER Jean-François | 8ème Vice-président | Aurillac Agglomération |
| M. | SEGUIS Hervé | Membre du bureau | Aurillac Agglomération |
| M. | FAUBLABIER Jean-Michel | Membre du bureau | Aurillac Agglomération |
| Mme | DELRIEU Annie | Membre du bureau | Carladès Communauté |
| M. | ARNAL André | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| M. | BOISSET Patrick | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| M. | CORNET-VARGAS Audrey | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| M. | ESTEVES Emmanuel | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| M. | ESTEVES Louis | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| Mme | GINEZ Bernadette | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| Mme | LADRAS Evelyne | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| Mme | LANTUEJOUL Isabelle | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| Mme | MANHEVAL Catherine | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| Mme | MONTEILLET Maryline | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| Mme | ROUCHET Stéphanie | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| M. | ROUME Benjamin | Autre délégué | Aurillac Agglomération |
| M. | BARRIERE François | Autre délégué | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
| M. | GIMENEZ Antoine | Autre délégué | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
| M. | MONTIN Christian | Autre délégué | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
| M. | ROUET Clément | Autre délégué | CC de la Châtaigneraie Cantalienne |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Contribution à la transition énergétique
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Mise à jour de l'organe délibérant
Prise de la compétence Contrat Local de Santé par le SM
L’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du SCot du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie relatif à l’objet du syndicat est modifié par l’ajout d’une nouvelle ligne à la fin de son 1er paragraphe, à savoir : • l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé. Ainsi, le 1er paragraphe de l’article 2 est désormais rédigé de la sorte : « Le syndicat mixte a pour objet : • l’élaboration et l’approbation du SCot conformément aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du code de l’urbanisme ; • le suivi de l’exécution du Scot qui inclut notamment la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre avec les orientations et prescriptions de ce document ; • la révision de ce document dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme ; • l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. • les programmes Européens Leader ; • le programme TEPOS ; • l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé ».
Le syndicat mixte a pour objet : • l’élaboration et l’approbation du Scot conformément aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du code de l’urbanisme ; • le suivi de l’exécution du Scot qui inclut notamment la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre avec les orientations et prescriptions de ce document ; • la révision de ce document dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme ; • l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. • Les programmes Européens Leader ; • Le programme TEPOS ; • réaliser ou faire réaliser toutes études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences ; • établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission ; • associer à tous travaux – outre ses membres et les communes qui les composent – l’État, la Région, le Département, les Chambres consulaires et tout autre organisme ou personne compétente ; • recueillir l’avis de tout organisme, ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement. »