SM du SCOT du bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie

MIS À JOUR LE 15/05/2023

L’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du SCot du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie relatif à l’objet du syndicat est modifié par l’ajout d’une nouvelle ligne à la fin de son 1er paragraphe, à savoir : • l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé. Ainsi, le 1er paragraphe de l’article 2 est désormais rédigé de la sorte : « Le syndicat mixte a pour objet : • l’élaboration et l’approbation du SCot conformément aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du code de l’urbanisme ; • le suivi de l’exécution du Scot qui inclut notamment la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre avec les orientations et prescriptions de ce document ; • la révision de ce document dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme ; • l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. • les programmes Européens Leader ; • le programme TEPOS ; • l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé ».

Prise de la compétence Contrat Local de Santé par le SM

L’article 2 des statuts du syndicat mixte du Scot du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie relatif à l’objet du syndicat est modifié ainsi qu’il suit : « Le syndicat mixte a pour objet : • l’élaboration et l’approbation du Scot conformément aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du code de l’urbanisme ; • le suivi de l’exécution du Scot qui inclut notamment la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre avec les orientations et prescriptions de ce document ; • la révision de ce document dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme ; • l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. • Les programmes Européens Leader ; • Le programme TEPOS ; • réaliser ou faire réaliser toutes études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences ; • établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission ; • associer à tous travaux – outre ses membres et les communes qui les composent – l’État, la Région, le Département, les Chambres consulaires et tout autre organisme ou personne compétente ; • recueillir l’avis de tout organisme, ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement. »

Le syndicat mixte a pour objet : • l’élaboration et l’approbation du Scot conformément aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du code de l’urbanisme ; • le suivi de l’exécution du Scot qui inclut notamment la vérification de la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre avec les orientations et prescriptions de ce document ; • la révision de ce document dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme ; • l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial. • Les programmes Européens Leader ; • Le programme TEPOS ; • réaliser ou faire réaliser toutes études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses compétences ; • établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission ; • associer à tous travaux – outre ses membres et les communes qui les composent – l’État, la Région, le Département, les Chambres consulaires et tout autre organisme ou personne compétente ; • recueillir l’avis de tout organisme, ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement. »