SM d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMAECA
Numéro SIREN
200043701
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/2013
Date d'effet
31/12/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Place Leclerc
Mairie
59440 Avesnes-sur-Helpe
Commune du siège
Avesnes-sur-Helpe
Téléphone
03 27 61 11 22

Population

180 727Population totale regroupée en vigueur
181,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02312210202941La Flamengrie11 113

02

02650210206256Rocquigny1370

59

59045215900457Baives1166

59

59068215900689Berlaimont13 207

59

59137215901372Catillon-sur-Sambre1791

59

59198215901984Eppe-Sauvage1229

59

59229215902297Féron1527

59

59249215902495Fourmies111 715

59

59261215902610Glageon11 763

59

59283215902834Hargnies1623

59

59331215903311Landrecies13 492

59

59384215903840Maroilles11 466

59

59396215903964Mecquignies1708

59

59420215904202Moustier-en-Fagne163

59

59450215904509Ors1644

59

59496215904962Rejet-de-Beaulieu1229

59

59617215906173Vieux-Mesnil1644

59

59633215906330Wallers-en-Fagne1281

59

59659215906595Wignehies12 832

59

59661215906611Willies1131

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200043263CC Coeur de l'Avesnois3829 390

59

200043396CA Maubeuge Val de Sambre1124 194

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELTOUR Alain

Président

CC Coeur de l'Avesnois
M.HIRAUX Mickaël

Vice président

Fourmies
M.QUINZIN Dominique

Vice président

Maroilles
MmeWATREMEZ Colette

Vice président

CC Coeur de l'Avesnois
M.GARY Claude

Autre délégué

Baives
M.SERET Paul

Autre délégué

Rocquigny
M.TELLIER Pierre-Marie

Autre délégué

La Flamengrie
M.BAUDRY Jean-François

Autre délégué

Féron
M.BETTIGNIES Frédéric

Autre délégué

Glageon
M.BURY Jean-Luc

Autre délégué

Fourmies
MmeSELLIER Valérie

Autre délégué

Fourmies
MmeDESMARCHELIER Viviane

Autre délégué

Eppe-Sauvage
M.NAVARRE Bernard

Autre délégué

Wallers-en-Fagne
M.DUPIRE Francis

Autre délégué

Landrecies
M.ERLEM François

Autre délégué

Landrecies
MmeMONIER Nathalie

Autre délégué

Landrecies
MmeNOIRMAIN Augustine

Autre délégué

Rejet-de-Beaulieu
M.VILLAIN Bruno

Autre délégué

Ors
M.COURET Vincent

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.DEHEN Patrick

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.DUCANCHEZ Damien

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.ERPHELIN Guy

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.ETEVE Daniel

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.JUSTICE Vincent

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.LIBERT Jean-Pierre

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.RICHARD Alain

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.ROYAUX Claude

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.SEGUIN Sébastien

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.VIN Jean-Marie

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
MmeCATTELOT Anne-Laure

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.MONNIER Jean-Pierre

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 30/05/2013

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

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Le 25/09/2020

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Le 04/08/2014

Le 04/06/2014

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