SM d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois

MIS À JOUR LE 15/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMAECA
Numéro SIREN
200043701
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/2013
Date d'effet
31/12/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Place Leclerc
Mairie
59440 Avesnes-sur-Helpe
Commune du siège
Avesnes-sur-Helpe
Téléphone
03 27 61 11 22

Population

58 127Population totale regroupée en vigueur
80,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

240200444CC de la Thiérache du Centre23 552

59

200043263CC Coeur de l'Avesnois1229 049

59

200043396CA Maubeuge Val de Sambre1289

59

200030633CA du Caudrésis et du Catésis22 147

59

200043321CC du Pays de Mormal45 476

59

200043404CC du Sud Avesnois817 614

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELTOUR Alain

Président

CC Coeur de l'Avesnois
MmeWATREMEZ Colette

Vice-président

CC Coeur de l'Avesnois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Maubeuge Val de Sambre

      Noyelles-sur-Sambre

    • Transfert partiel

      CC de la Thiérache du Centre

      Barzy-en-Thiérache - Bergues-sur-Sambre - Clairfontaine - Fesmy-le-Sart - Fontenelle - La Flamengrie - Papleux - Rocquigny

    • Transfert total

      CC Coeur de l'Avesnois

    • Transfert partiel

      CC du Sud Avesnois

      Baives - Eppe-Sauvage - Fourmies - Féron - Glageon - Moustier-en-Fagne - Wallers-en-Fagne - Wignehies - Willies

    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Catillon-sur-Sambre - La Groise - Ors - Rejet-de-Beaulieu

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Mormal

      Landrecies - Le Favril - Maroilles

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Maubeuge Val de Sambre

      Noyelles-sur-Sambre

    • Transfert partiel

      CC de la Thiérache du Centre

      Barzy-en-Thiérache - Bergues-sur-Sambre - Clairfontaine - Fesmy-le-Sart - Fontenelle - La Flamengrie - Papleux - Rocquigny

    • Transfert total

      CC Coeur de l'Avesnois

    • Transfert partiel

      CC du Sud Avesnois

      Baives - Eppe-Sauvage - Fourmies - Féron - Glageon - Moustier-en-Fagne - Wallers-en-Fagne - Wignehies - Willies

    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Catillon-sur-Sambre - La Groise - Ors - Rejet-de-Beaulieu

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Mormal

      Landrecies - Le Favril - Maroilles

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Maubeuge Val de Sambre

      Noyelles-sur-Sambre

    • Transfert partiel

      CC de la Thiérache du Centre

      Barzy-en-Thiérache - Bergues-sur-Sambre - Clairfontaine - Fesmy-le-Sart - Fontenelle - La Flamengrie - Papleux - Rocquigny

    • Transfert total

      CC Coeur de l'Avesnois

    • Transfert partiel

      CC du Sud Avesnois

      Baives - Eppe-Sauvage - Fourmies - Féron - Glageon - Moustier-en-Fagne - Wallers-en-Fagne - Wignehies - Willies

    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Catillon-sur-Sambre - La Groise - Ors - Rejet-de-Beaulieu

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Mormal

      Landrecies - Le Favril - Maroilles

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Maubeuge Val de Sambre

      Noyelles-sur-Sambre

    • Transfert partiel

      CC de la Thiérache du Centre

      Barzy-en-Thiérache - Bergues-sur-Sambre - Clairfontaine - Fesmy-le-Sart - Fontenelle - La Flamengrie - Papleux - Rocquigny

    • Transfert total

      CC Coeur de l'Avesnois

    • Transfert partiel

      CC du Sud Avesnois

      Baives - Eppe-Sauvage - Fourmies - Féron - Glageon - Moustier-en-Fagne - Wallers-en-Fagne - Wignehies - Willies

    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Catillon-sur-Sambre - La Groise - Ors - Rejet-de-Beaulieu

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Mormal

      Landrecies - Le Favril - Maroilles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/05/2013

Création d'un groupement

Le 04/08/2014