SM Seine-Maritime numérique

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200045060
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/01/2014
Date d'effet
16/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Quai Jean Moulin
Hôtel du Département
76000 Rouen
Commune du siège
Rouen
Adresse électronique
contact@smn76.fr
Site internet
Tel 02 32 12 70 90

Population

1 262 671Population totale regroupée en vigueur
202,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

17

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

247600729CC Falaises du Talou124 109

76

200010700CA Caux Seine Agglo179 328

76

247600505CC Campagne-de-Caux115 254

76

200068534CC Terroir de Caux138 527

76

200069722CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle121 595

76

200069730CC des Quatre Rivières en Bray129 340

76

200069821CA Fécamp Caux Littoral Agglomération138 894

76

200069839CC de la Côte d'Albâtre128 130

76

200069847CC Plateau de Caux121 642

76

200070068CC Bray-Eawy125 689

76

200070449CC Inter-Caux-Vexin156 819

76

200084952Le Havre Seine Métropole1270 407

76

247600604CC de Londinières15 271

76

247600620CC Yvetot Normandie127 152

76

247600646CC Caux - Austreberthe125 536

76

247600786CA de la Région Dieppoise147 324

76

200023414Métropole Rouen Normandie1507 654

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

76

227605409Département de la Seine-Maritime10

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLUCOT-AVRIL Virginie

Président

Département de la Seine-Maritime
M.VAVASSEUR Olivier

1er Vice président

CA Caux Seine Agglo
M.BAZILLE Alain

2ème Vice président

Département de la Seine-Maritime
M.VASSARD Hervé

3ème Vice président

CC de Londinières

Compétences

2

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
    • À la carte

      CA Caux Seine Agglo - CC Terroir de Caux - CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle - CC des Quatre Rivières en Bray - CA Fécamp Caux Littoral Agglomération - CC de la Côte d'Albâtre - CC Plateau de Caux - CC Bray-Eawy - CC Inter-Caux-Vexin - Le Havre Seine Métropole - CC Campagne-de-Caux - CC de Londinières - CC Yvetot Normandie - CC Caux - Austreberthe - CC Falaises du Talou - CA de la Région Dieppoise

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 16/01/2014

Création d'un syndicat mixte "Seine-Maritime numérique"

Le 29/03/2024

AP 29 03 2024 - Modification règles de fonctionnement et règles de modification statutaire

Le 06/10/2020

Election

Le 28/01/2020

Le 11/12/2018

AP 11 12 2018 - Substitution de la CU Le Havre Seine Métropole