SIVOS de la vallée de la Galaure

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200047231
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/1997
Date d'effet
24/12/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
26390 Hauterives
Commune du siège
Hauterives
Téléphone
04 75 68 83 10

Population

8 294Population totale regroupée en vigueur
82,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26083212600837Châteauneuf-de-Galaure22 429

26

26148212601488Hauterives21 941

26

26143212601439Le Grand-Serre21 004

26

26314212603146Saint-Martin-d'Août2404

26

26332212603328Saint-Uze22 154

26

26349212603492Tersanne2362

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUNET FLORENT

Président

Hauterives
M.BRUYERE SANDRINE

Vice président

Saint-Uze

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/12/1997

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

Election président et VP suite RG

Le 24/12/1997

Arrêté du 18 juin 2014 portant adhésion des communes de Hauterives, Le Grand Serre, Saint Martin d'Aout, Tersanne au SIVOS de la Vallée de la Galaure suite à la restitution, à ces communes, de la compétence "éducation sportive dans les écoles primaires" par la CC Porte de DrômArdèche qui n'est donc plus membre du SIVOS ("transformation" de facto de SMF en SIVU)