SIVOS de la vallée de la Galaure
MIS À JOUR LE 07/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200047231
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/1997
Date d'effet
24/12/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
26390 Hauterives
Commune du siège
Hauterives
Téléphone
04 75 68 83 10
Population
8 294Population totale regroupée en vigueur
82,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BRUNET FLORENT | Président | Hauterives |
M. | BRUYERE SANDRINE | Vice président | Saint-Uze |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités sportives
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 24/12/1997
Création d'un groupement
Le 07/07/2020
Election président et VP suite RG
Le 24/12/1997
Arrêté du 18 juin 2014 portant adhésion des communes de Hauterives, Le Grand Serre, Saint Martin d'Aout, Tersanne au SIVOS de la Vallée de la Galaure suite à la restitution, à ces communes, de la compétence "éducation sportive dans les écoles primaires" par la CC Porte de DrômArdèche qui n'est donc plus membre du SIVOS ("transformation" de facto de SMF en SIVU)