SM du bassin versant de l'Agly

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVA
Numéro SIREN
200049146
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de Lesquerde
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
Commune du siège
Saint-Paul-de-Fenouillet

Population

76 913Population totale regroupée en vigueur
62,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

200071926CC du Limouxin1143

11

200043776CC Pyrénées audoises1484

11

200035863CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois1103

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole2247 703

66

246600423CC Agly Fenouillèdes66 367

66

200070365CC Corbières Salanque Méditerranée1322 113

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINEZ Théophile

Président

CU Perpignan Méditerranée Métropole

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Baixas - Calce - Cases-de-Pène - Cassagnes - Espira-de-l'Agly - Estagel - Le Barcarès - Montner - Opoul-Périllos - Peyrestortes - Rivesaltes - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-de-la-Salanque - Tautavel - Torreilles - Vingrau

    • Transfert partiel

      CC Corbières Salanque Méditerranée

      Claira - Cucugnan - Duilhac-sous-Peyrepertuse - Maisons - Montgaillard - Padern - Paziols - Pia - Rouffiac-des-Corbières - Salses-le-Château - Soulatgé - Tuchan

    • Transfert partiel

      CC du Limouxin

      Camps-sur-l'Agly - Cubières-sur-Cinoble

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées audoises

      Gincla - Montfort-sur-Boulzane - Puilaurens - Salvezines

    • Transfert partiel

      CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

      Dernacueillette - Massac - Palairac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 02/12/2014

Le 13/06/2024

Le 29/10/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI